La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli  l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

L’Autorisation de Sortie du Territoire est obligatoirement renseignée et signée au moyen du formulaire CERFA n° 15646*01, mis à disposition sur le site http://www.service-public.fr, le document est obligatoirement présenté aux autorités de contrôle sous format « papier », revêtu de la signature originale d’un titulaire de l’autorité parentale, le mineur produit à l’appui de son Autorisation de Sortie de Territoire une copie de la pièce d’identité du signataire.