Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Depuis janvier 2017 l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter le 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport.
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire.
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do