Déclaration de Décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

• Acte de naissance du défunt avec toutes les mentions marginales.
• Certificat médical de décès.

Copie d’actes de décès

S’adresser aussi à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir : indiquer la date du décès, les noms et prénoms du défunt (nom de jeune fille éventuellement).