Déclaration de Naissance

S’adresser à la mairie du lieu de naissance, au service de l’état civil.

Pièces à fournir :

• livret de famille ou pièce d’identité et éventuellement un acte de reconnaissance anticipée ;
• certificat d’accouchement établi par le docteur ou la sage-femme ;
• carte d’identité du déclarant

Copie d’acte de Naissance

S’adresser aussi à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• Par courrier : indiquer votre date de naissance, vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et filiation complète + un enveloppe timbrée.
• Sur place : une pièce d’identité.

Déclaration du choix du nom de l’enfant

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) portera leur enfant :

• le nom du père
• le nom de la mère
• les deux accolés, dans l’ordre qui leur convient

Ce choix s’effectue en même temps que la déclaration de naissance.

Pièces à fournir : Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.

Attention : le choix ne peut être fait qu’une seule fois, il est fait pour l’aîné des enfants communs et détermine le nom porté par les autres enfants communs du couple.